Conditions générales et politiques

Mentions légales

Propriété

Ce site est la propriété de la société Paroles de Fromagers SARL, 39 rue Saint Louis en l’Île 75004 Paris.

RCS Paris – 800020869 00049

Tél. : 01 48 03 98 18 – musee-fromage-paris.com

Responsabilité d’édition

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Pierre BRISSON, fondateur et dirigeant de Paroles de Fromagers SARL.

Hébergement

Le présent site est hébergé par OVH Cloud.

OVH SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : 1007.

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conception et développement

Le présent site a été conçu et développé par Divino.

Conditions d’utilisation du site Internet

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Paroles de Fromagers SARL ou d’autres entreprises partenaires. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement exprès de Paroles de Fromagers SARL.

La marque Paroles de Fromagers SARL et le logo Musée du fromage, et toutes les autres marques qui figurent sur le présent site internet sont des marques enregistrées, dont le titulaire est la société Paroles de Fromagers SARL.

Toutes les autres marques qui figurent sur le présent site internet sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir un devis, soumettre une candidature à un poste…

Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

• Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés votre nom et votre adresse électronique, ainsi que l’objet et le contenu de votre demande ;
• Réservations et bons cadeaux : ils sont effectués par l’intermédiaire de notre partenaire de billetterie TourBiz, qui collecte les informations nécessaires à la commande (voir aussi l’article 16 des Conditions générales de vente).

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous (demandes, réservations, devis).

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés de Paroles de Fromagers SARL, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Nos prestataires techniques n’y accèdent que pour les besoins de leur mission : l’hébergeur du site (OVH) et notre partenaire de billetterie (TourBiz).

Durée de conservation : [À COMPLÉTER – par exemple : demandes de contact conservées 3 ans après le dernier échange ; données de réservation conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans)].

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles détenues par Paroles de Fromagers SARL qui vous concernent ;
• demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• demander la limitation du traitement de vos données ;
• vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Ces différents droits peuvent être exercés en envoyant une demande par mail à l’adresse suivante contact@musee-fromage-paris.com ou par courrier, à l’adresse Paroles de Fromagers SARL, 39 rue Saint Louis en l’Île, 75004 Paris. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Cookies

Pour le bon fonctionnement du site, des cookies sont installés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

Sur ce site, aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est utilisé. Les éléments suivants peuvent être enregistrés dans votre navigateur :

• Préchargeur : une mention (« mdf-deja-venu ») est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur pour ne présenter l’écran d’accueil animé qu’à votre première visite. Elle ne contient aucune donnée personnelle.
• Réservation : le module de réservation de notre partenaire TourBiz peut déposer les cookies nécessaires à la prise de commande.
• Vidéos : certaines pages présentent des vidéos hébergées par YouTube (Google), qui peut déposer ses propres cookies lors de la lecture.

Les polices de caractères principales sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune information n’est transmise à Google à ce titre. La police manuscrite est fournie par le service Adobe Fonts (Adobe Inc.), qui reçoit l’adresse IP de votre navigateur et comptabilise les pages affichées ; selon Adobe, ce service ne dépose pas de cookie. Les notes et avis affichés sur le site sont récupérés par nos serveurs, sans transmission de vos données.

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Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

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Quelques exemples pour les navigateurs les plus courants :

• Pour Edge : support.microsoft.com ;
• Pour Firefox : support.mozilla.org ;
• Pour Safari : apple.com ;
• Pour Google Chrome : support.google.com.

Conditions générales de vente

Musée Vivant du Fromage est une marque de la société :

Paroles de Fromagers SARL – 39 rue Saint Louis en l’Île, 75004 Paris – RCS Paris 800 020 869 – TVA intracommunautaire FR58 800 020 869.

Tél. réservation : 01 48 03 98 18 – boutique : 01 56 81 99 82 – E-mail : contact@musee-fromage-paris.com

Sur le site internet, nos prix s’entendent TTC sous réserve de disponibilités et de changement de tarif.

Mode de règlement

À la commande, par chèque, carte bancaire, virement ou espèces. En application de la loi n° 2012-387, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. Lors des ventes en ligne, un courriel de confirmation est envoyé à réception du paiement ; ce courriel peut être émis directement par l’interface de paiement (carte bancaire, PayPal, etc.).

Bon cadeau

Un Bon Cadeau acheté est valable 12 mois à partir de la date d’achat. La date de validité est indiquée sur le document de confirmation. Chaque bon est identifié par un numéro unique.

Si le bénéficiaire ne s’est pas manifesté avant l’expiration de ce délai de 12 mois, le bon ne peut plus être utilisé pour réserver une prestation.

Offre couple

Les offres dites « offres couples » sont exclusivement réservées aux prestations pré-organisées par Paroles de Fromagers. Elles ne s’appliquent pas aux prestations privatisées.

Annulation – report de dégustation

Toute réservation payée pour une dégustation à date fixe est ferme : elle n’ouvre pas droit à remboursement, sauf dans le cas prévu ci-dessous d’indisponibilité de Paroles de Fromagers.

Report à l’initiative du client

Le client peut demander un report unique de sa participation à une autre date, sous réserve des disponibilités, à condition d’adresser sa demande par courriel à contact@musee-fromage-paris.com au plus tard 7 jours avant la dégustation, en précisant son nom, la date et le thème de la dégustation réservée, ainsi que la nouvelle date souhaitée.

Passé ce délai de 7 jours, ou en cas d’absence le jour de la dégustation, la réservation reste due intégralement, sans report ni remboursement.

Un seul report est possible par réservation. Si la nouvelle date n’est pas honorée par le client, la réservation est considérée comme consommée, sans nouveau report ni remboursement.

Annulation à l’initiative de Paroles de Fromagers

En cas d’indisponibilité de Paroles de Fromagers, le client se voit proposer une nouvelle date pour sa participation. Aucun remboursement n’est prévu dans ce cas.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites aux personnes mineures. Tout participant à une dégustation comportant des boissons alcoolisées déclare être âgé d’au moins 18 ans à la date de la prestation. Paroles de Fromagers se réserve le droit de refuser la dégustation d’alcool à toute personne dont la majorité ne serait pas manifestement établie.

Cette déclaration relève de la responsabilité du participant : en cas de fausse déclaration d’âge, la responsabilité civile de Paroles de Fromagers ne saurait être engagée. Le personnel reste toutefois tenu d’exercer une vigilance raisonnable en cas de doute sur l’âge d’un participant.

Livraison — sans objet

Paroles de Fromagers ne vend aucun produit par correspondance : les fromages et produits de la boutique sont vendus exclusivement sur place, lors de la visite ou de la prestation. Aucune expédition, par voie postale ou par transporteur, n’est proposée.

Dispositions générales

Toute commande d’un produit ou d’une prestation figurant au catalogue de Paroles de Fromagers sur le site www.parolesdefromagers.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande en ligne (case « j’accepte les CGV » ou action équivalente de validation de la réservation) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, avec la même valeur probatoire qu’une signature manuscrite, conformément à l’article 1367 du Code civil relatif à la signature électronique.

Le consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales ; cette sauvegarde relève de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare, préalablement à sa commande, que l’acquisition des produits ou prestations est sans rapport direct avec son activité professionnelle et réservée à un usage personnel. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause si les produits ou services acquis avaient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le catalogue de Paroles de Fromagers en ligne mentionne les informations suivantes :

1. Notice légale
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés
3. Indication, en euros, du prix des prestations et produits proposés
4. Indication des modalités de paiement et d’exécution des prestations
5. Durée de validité de l’offre ou du prix
6. Ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de prestations (dégustations, ateliers, visites, cours, bons cadeaux) proposées par Paroles de Fromagers au consommateur. Paroles de Fromagers ne propose aucune vente de produits alimentaires par correspondance ; les produits éventuellement disponibles à l’achat sont vendus exclusivement en boutique, sur place.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande ou la confirmation de réservation. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Paroles de Fromagers.

Article 5 : Acceptation électronique

La validation de la commande en ligne, après lecture et acceptation des présentes conditions générales, équivaut à une signature manuscrite au sens de l’article 1367 du Code civil.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de l’exécution de la prestation. Cette confirmation reprend, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, les coordonnées complètes du professionnel, le mode de règlement des litiges et les coordonnées du médiateur de la consommation, ainsi que, le cas échéant, l’information selon laquelle le droit de rétractation ne s’applique pas à la prestation commandée (cf. Article 20).

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Paroles de Fromagers dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Paroles de Fromagers présente sur son site les produits et services à vendre avec les caractéristiques nécessaires pour respecter l’article L.111-1 du Code de la consommation.

8-b : Les offres présentées par Paroles de Fromagers ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi de la commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix affiché. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la réservation. Le consommateur garantit à Paroles de Fromagers qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Paroles de Fromagers se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement, ainsi que le droit de refuser une prestation à un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

En cas de suspicion motivée de fraude sur un moyen de paiement, Paroles de Fromagers peut demander au client des éléments complémentaires de vérification, proportionnés et limités à ce qui est strictement nécessaire ; la réservation n’est alors validée qu’après cette vérification.

En application de la loi n° 2012-387, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.

Article 11 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme tel tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions de poursuite du contrat. Si le cas de force majeure dépasse trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres à ces réseaux externes aux clients.

Article 12 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une des clauses elles-mêmes, les titres seront déclarés inexistants.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Paroles de Fromagers pour obtenir une solution amiable (cf. Article 19).

Article 16 : Informatique et Libertés

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Paroles de Fromagers intervenant dans l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Paroles de Fromagers pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès et de rectification, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD.

Tableau récapitulatif

• Raison sociale : Paroles de Fromagers
• Statut juridique : Société à Responsabilité Limitée
• Adresse du siège social : 39 rue Saint Louis en l’Île, 75004 Paris
• RCS Paris : 800 020 869
• TVA intracommunautaire : FR58 800 020 869

Article 17 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit acheté en boutique, il pourra être rapporté en boutique pour échange ou remboursement, sur présentation du justificatif d’achat, dans un délai de 30 jours à compter de l’achat, ou par e-mail à contact@musee-fromage-paris.com pour organiser cet échange.

Article 18 : Coordonnées complètes du professionnel

• Raison sociale : Paroles de Fromagers SARL
• Adresse : 39 rue Saint Louis en l’Île, 75004 Paris
• Téléphone : 01 48 03 98 18 (réservation) – 01 56 81 99 82 (boutique)
• E-mail : contact@musee-fromage-paris.com
• RCS Paris : 800 020 869
• TVA intracommunautaire : FR58 800 020 869

Article 19 : Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Paroles de Fromagers, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Site internet de saisine : www.cm2c.net

La médiation ne peut être engagée qu’après une réclamation écrite préalable adressée à contact@musee-fromage-paris.com, et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours. La liste complète des médiateurs référencés est consultable sur : economie.gouv.fr

Article 20 : Droit de rétractation

Les prestations réservées à une date déterminée (dégustation, atelier, visite, cours) sont des prestations de services de loisirs au sens de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation : elles ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

Pour l’achat d’un Bon Cadeau non daté au moment de l’achat, le consommateur bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation, tant qu’aucune date de prestation n’a été fixée. Ce droit s’exerce par écrit à contact@musee-fromage-paris.com.

Les produits éventuellement vendus par Paroles de Fromagers le sont exclusivement en boutique, lors de la visite ou de la prestation ; ces ventes ne relèvent pas de la vente à distance ou hors établissement et ne sont donc pas soumises au droit de rétractation, conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation.